REGOLAMENTO·607·15 mars 2023

Regolamento (UE) 2023/607

RÈGLEMENT (UE) 2023/607 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mars 2023 - modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux et à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 mars 2023 6 articles 1 version historisée
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