Art. 5

Suspension et désactivation du mécanisme de correction du marché en ce qui concerne les instruments dérivés liés à d’autres PEV

En vigueur depuis le 31 mars 2023

Article 5 Suspension et désactivation du mécanisme de correction du marché en ce qui concerne les instruments dérivés liés à d’autres PEV La suspension et la désactivation du mécanisme de correction du marché en ce qui concerne les instruments dérivés liés à d’autres PEV s’effectuent conformément aux articles 5 et 6 du règlement MCM.

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