REGOLAMENTO·n° 736·31 mars 2023
Regolamento (UE) 2023/736
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/736 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2023 - définissant les modalités techniques de l’application du mécanisme de correction du marché aux instruments dérivés liés à des points d’échange virtuels dans l’Union autres que le TTF
En vigueur depuis le 31 mars 2023 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Application du mécanisme de correction du marché aux autres PEVArt. 3.tit_1Application du mécanisme de correction du marché aux autres PEVArt. 4Événement de correction du marché concernant d’autres PEV situés dans l’UnionArt. 4.tit_1Événement de correction du marché concernant d’autres PEV situés dans l’UnionArt. 5Suspension et désactivation du mécanisme de correction du marché en ce qui concerne les instruments dérivés liés à d’autres PEVArt. 5.tit_1Suspension et désactivation du mécanisme de correction du marché en ce qui concerne les instruments dérivés liés à d’autres PEVArt. 6Droits acquisArt. 6.tit_1Droits acquisArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur