REGOLAMENTO·n° 736·31 mars 2023
Regolamento (UE) 2023/736
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/736 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2023 - définissant les modalités techniques de l’application du mécanisme de correction du marché aux instruments dérivés liés à des points d’échange virtuels dans l’Union autres que le TTF
En vigueur depuis le 31 mars 2023 14 articles 1 version historisée
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