Art. 1
Champ d’application
En vigueur depuis le 31 mars 2023
Article premier
Champ d’application
Conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2578, le présent règlement définit les modalités techniques de l’application du mécanisme de correction du marché aux instruments dérivés liés à des points d’échange virtuels (ci-après «PEV») dans l’Union autres que le point d’échange virtuel Title Transfer Facility (ci-après «TTF»).
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