Art. 2

Définitions

En vigueur depuis le 31 mars 2023
Article 2 Définitions Aux fins du présent règlement, les définitions de l’article 2 du règlement (UE) 2022/2578 s’appliquent. Les définitions suivantes s’appliquent également: 1) «instruments dérivés liés à d’autres PEV à expiration la plus proche (front-month)», des instruments dérivés liés à d’autres PEV dont la date d’expiration est la plus proche parmi les instruments dérivés à échéance d’un mois négociés sur un marché réglementé donné; 2) «instruments dérivés liés à d’autres PEV à expiration la plus proche (front-year)», des instruments dérivés liés à d’autres PEV dont la date d’expiration est la plus proche parmi les instruments dérivés à échéance de douze mois négociés sur un marché réglementé donné.
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