Art. 3
Application du mécanisme de correction du marché aux autres PEV
En vigueur depuis le 31 mars 2023
Article 3
Application du mécanisme de correction du marché aux autres PEV
Le présent règlement s’applique aux ordres passés pour la négociation d’instruments dérivés liés à des PEV situés dans l’Union, autres que le TTF.
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