Art. 3

En vigueur depuis le 17 avr. 2023
Article 3 Les demandes d’exemption présentées par Saritas Celik San.ve tic. A.S., Üças Paslanmaz Çelik iç ve tic. A.S., AST Turkey Metal Sanayi ve tic. A.S., Poyraz Paslanmaz Sanayi ve diş ticaret Limited Sirk et Çolakoğlu Metalurji A.Ş. sont rejetées.
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