REGOLAMENTO·n° 825·17 avril 2023
Regolamento (UE) 2023/825
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/825 DE LA COMMISSION - du 17 avril 2023 - portant extension du droit antidumping institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/1408 sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie aux importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
En vigueur depuis le 17 avril 2023 5 articles 1 version historisée
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