Art. 4

Calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché pour les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque sur matières premières ou à la fois au risque sur matières premières et au risque de change conformément à l’approche alternative fondée sur les modèles internes

En vigueur depuis le 20 avr. 2023

Article 4 Calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché pour les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque sur matières premières ou à la fois au risque sur matières premières et au risque de change conformément à l’approche alternative fondée sur les modèles internes 1. Lorsqu’ils calculent les exigences de fonds propres pour les positions hors portefeuille de négociation exposées soit au risque sur matières premières, soit à la fois au risque sur matières premières et au risque de change, conformément à l’approche alternative fondée sur les modèles internes prévue à la troisième partie, titre IV, chapitre I ter, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements utilisent comme base la dernière juste valeur disponible de ces positions. Les établissements mesurent ces positions à la juste valeur quotidiennement. 2. En ce qui concerne les positions hors portefeuille de négociation exposées uniquement au risque sur matières premières, lorsqu’ils calculent la valeur en risque conditionnelle visée à l’article 325 quinquinquagies du règlement (UE) no 575/2013 ou la mesure du risque selon un scénario de tensions visée à l’article 325 quatersexagies dudit règlement, les établissements n’appliquent des scénarios de chocs futurs ou des scénarios extrêmes de chocs futurs, respectivement, qu’aux facteurs de risque qui appartiennent à la grande catégorie de facteurs de risque «matières premières» visée à l’article 325 septquinquagies, paragraphe 1, dudit règlement. 3. En ce qui concerne les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque sur matières premières et au risque de change, lorsqu’ils calculent la valeur en risque conditionnelle visée à l’article 325 quinquinquagies du règlement (UE) no 575/2013 ou la mesure du risque selon un scénario de tensions visée à l’article 325 quatersexagies dudit règlement, les établissements appliquent des scénarios de chocs futurs ou des scénarios extrêmes de chocs futurs, respectivement, aux facteurs de risque qui appartiennent aux grandes catégories de facteurs de risque «matières premières» ou «change» visées à l’article 325 septquinquagies, paragraphe 1, dudit règlement.

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