Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 25 avr. 2023
Article premier
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«denrées alimentaires»: les denrées alimentaires au sens de l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (6);
b)
«exploitant du secteur alimentaire»: un exploitant du secteur alimentaire au sens de l’article 3, point 3), du règlement (CE) no 178/2002;
c)
«mise sur le marché»: la mise sur le marché au sens de l’article 3, point 8), du règlement (CE) no 178/2002;
d)
«consommateur final»: un consommateur final au sens de l’article 3, point 18), du règlement (CE) no 178/2002;
e)
«transformation»: la transformation au sens de l’article 2, paragraphe 1, point m), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (7);
f)
«produits non transformés»: les produits non transformés au sens de l’article 2, paragraphe 1, point n), du règlement (CE) no 852/2004;
g)
«produits transformés»: les produits transformés au sens de l’article 2, paragraphe 1, point o), du règlement (CE) no 852/2004.
Historique des versions
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