Art. 2
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 10 mai 2023
Article 2
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 5 juin 2023. Toutefois, l’article 1er, point 5) a) et point 5) b), du présent règlement, en ce qui concerne l’article 3, points b), d) et m), du règlement (UE) 2015/757, s’applique à partir du 1er janvier 2024.
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