REGOLAMENTO·n° 957·10 mai 2023

Regolamento (UE) 2023/957

RÈGLEMENT (UE) 2023/957 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 10 mai 2023 - modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de prévoir l’inclusion des activités de transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions d’autres gaz à effet de serre et des émissions d’autres types de navires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 mai 2023 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications apportées au règlement (UE) 2015/757Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement (UE) 2015/757Art. 2Entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et application
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