Art. 30
Modifications du règlement (UE) 2018/1726
En vigueur depuis le 10 mai 2023
Article 30
Modifications du règlement (UE) 2018/1726
Le règlement (UE) 2018/1726 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe suivant est inséré:
«4 ter. L’Agence est chargée du développement et de la gestion opérationnelle, y compris des évolutions techniques, de la plateforme de collaboration des équipes communes d’enquête (ci-après dénommée «plateforme de collaboration des ECE»).»
.
2)
L’article suivant est inséré:
«Article 8 quater
Tâches liées à la plateforme de collaboration des ECE
En ce qui concerne la plateforme de collaboration des ECE, l’Agence s’acquitte:
a)
des tâches qui lui sont confiées par le règlement (UE) 2023/969 du Parlement européen et du Conseil (*1);
b)
des tâches liées à la formation relative à l’utilisation technique de la plateforme de collaboration des ECE dispensée au secrétariat du réseau ECE, y compris la fourniture de matériel de formation.
(*1) Règlement (UE) 2023/969 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant une plateforme de collaboration visant à soutenir le fonctionnement des équipes communes d’enquête et modifiant le règlement (UE) 2018/1726 (JO L 132 du 17.5.2023, p. 1).»."
3)
À l’article 14, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. L’Agence suit les progrès de la recherche présentant de l’intérêt pour la gestion opérationnelle du SIS II, du VIS, d’Eurodac, de l’EES, d’ETIAS, de DubliNet, de l’ECRIS-TCN, du système e-CODEX, de la plateforme de collaboration des ECE et des autres systèmes d’information à grande échelle visés à l’article 1er, paragraphe 5.»
.
4)
À l’article 19, paragraphe 1, point ff), le point suivant est ajouté:
«viii)
de la plateforme de collaboration des ECE conformément à l’article 26, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/969».
5)
À l’article 27, paragraphe 1, le point suivant est inséré:
«d quinquies)
le groupe consultatif sur la plateforme de collaboration des ECE;».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2023:969:oj#art-30