Art. 1
Finalité et objet
En vigueur depuis le 10 mai 2023
Article premier
Finalité et objet
1. Le présent règlement a pour objectif d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur, tout en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs.
2. Le présent règlement établit les règles essentielles relatives à la sécurité des produits de consommation mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché.
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