REGOLAMENTO·n° 988·10 mai 2023

Regolamento (UE) 2023/988

RÈGLEMENT (UE) 2023/988 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 10 mai 2023 - relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 mai 2023 104 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1EXIGENCES DE SÉCURITÉ

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_2SECTION 2

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1FOURNISSEURS DE PLACES DE MARCHÉ EN LIGNE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1SURVEILLANCE DU MARCHÉ ET MISE EN ŒUVRE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1système d’alerte rapide safety gate et point d’accès safety business gateway

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1RÔLE DE LA COMMISSION ET COORDINATION DU CONTRÔLE DE L’APPLICATION DE LA LÉGISLATION

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DROIT À L’INFORMATION ET DROIT DE RECOURS

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1COOPÉRATION INTERNATIONALE

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1DISPOSITIONS FINANCIÈRES

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Finalité et objet Art. 1.tit_1Finalité et objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Ventes à distance Art. 4.tit_1Ventes à distance Art. 5Obligation générale de sécurité Art. 5.tit_1Obligation générale de sécurité Art. 6Éléments d’évaluation de la sécurité des produits Art. 6.tit_1Éléments d’évaluation de la sécurité des produits Art. 7Présomption de conformité avec l’obligation générale de sécurité Art. 7.tit_1Présomption de conformité avec l’obligation générale de sécurité Art. 8Éléments supplémentaires à prendre en compte lors de l’évaluation de la sécurité des produits Art. 8.tit_1Éléments supplémentaires à prendre en compte lors de l’évaluation de la sécurité des produits Art. 9Obligations des fabricants Art. 9.tit_1Obligations des fabricants Art. 10Obligations des mandataires Art. 10.tit_1Obligations des mandataires Art. 11Obligations des importateurs Art. 11.tit_1Obligations des importateurs Art. 12Obligations des distributeurs Art. 12.tit_1Obligations des distributeurs Art. 13Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent à d’autres personnes Art. 13.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent à d’autres personnes Art. 14Processus internes relatifs à la sécurité des produits Art. 14.tit_1Processus internes relatifs à la sécurité des produits Art. 15Coopération des opérateurs économiques avec les autorités de surveillance du marché Art. 15.tit_1Coopération des opérateurs économiques avec les autorités de surveillance du marché Art. 16Personne responsable des produits mis sur le marché de l’Union Art. 16.tit_1Personne responsable des produits mis sur le marché de l’Union Art. 17Information des opérateurs économiques Art. 17.tit_1Information des opérateurs économiques Art. 18Exigences spécifiques en matière de traçabilité pour certains produits, certaines catégories ou certains groupes de produits Art. 18.tit_1Exigences spécifiques en matière de traçabilité pour certains produits, certaines catégories ou certains groupes de produits Art. 19Obligations des opérateurs économiques en cas de vente à distance Art. 19.tit_1Obligations des opérateurs économiques en cas de vente à distance Art. 20Obligations des opérateurs économiques en cas d’accidents liés à la sécurité des produits Art. 20.tit_1Obligations des opérateurs économiques en cas d’accidents liés à la sécurité des produits Art. 21Informations sous forme électronique Art. 21.tit_1Informations sous forme électronique Art. 22Obligations spécifiques des fournisseurs de places de marché en ligne en matière de sécurité des produits Art. 22.tit_1Obligations spécifiques des fournisseurs de places de marché en ligne en matière de sécurité des produits Art. 23Surveillance du marché Art. 23.tit_1Surveillance du marché Art. 24Rapports Art. 24.tit_1Rapports Art. 25Système d’alerte rapide Safety Gate Art. 25.tit_1Système d’alerte rapide Safety Gate Art. 26Notification des produits dangereux par l’intermédiaire du système d’alerte rapide Safety Gate Art. 26.tit_1Notification des produits dangereux par l’intermédiaire du système d’alerte rapide Safety Gate Art. 27Point d’accès Safety Business Gateway Art. 27.tit_1Point d’accès Safety Business Gateway Art. 28Action de l’Union à l’encontre de produits présentant un risque grave Art. 28.tit_1Action de l’Union à l’encontre de produits présentant un risque grave Art. 29Demande d’avis de la Commission sur les divergences dans l’évaluation des risques Art. 29.tit_1Demande d’avis de la Commission sur les divergences dans l’évaluation des risques Art. 30Réseau pour la sécurité des consommateurs Art. 30.tit_1Réseau pour la sécurité des consommateurs Art. 31Activités conjointes en matière de sécurité des produits Art. 31.tit_1Activités conjointes en matière de sécurité des produits Art. 32Actions de contrôle coordonnées et simultanées des autorités de surveillance du marché (opérations «coup de balai»)Art. 32.tit_1Actions de contrôle coordonnées et simultanées des autorités de surveillance du marché (opérations «coup de balai»)Art. 33Communication d’informations entre les autorités et le grand public Art. 33.tit_1Communication d’informations entre les autorités et le grand public Art. 34Portail Safety Gate Art. 34.tit_1Portail Safety Gate Art. 35Informations communiquées aux consommateurs par les opérateurs économiques et les fournisseurs de places de marché en ligne sur la sécurité des produits Art. 35.tit_1Informations communiquées aux consommateurs par les opérateurs économiques et les fournisseurs de places de marché en ligne sur la sécurité des produits Art. 36Avis de rappel Art. 36.tit_1Avis de rappel Art. 37Recours en cas de rappel de produit pour des raisons de sécurité Art. 37.tit_1Recours en cas de rappel de produit pour des raisons de sécurité Art. 38Protocoles d’accord Art. 38.tit_1Protocoles d’accord Art. 39Actions représentatives Art. 39.tit_1Actions représentatives Art. 40Coopération internationale Art. 40.tit_1Coopération internationale Art. 41Activités de financement Art. 41.tit_1Activités de financement Art. 42Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 42.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 43Responsabilité Art. 43.tit_1Responsabilité Art. 44Sanctions Art. 44.tit_1Sanctions Art. 45Exercice de la délégation Art. 45.tit_1Exercice de la délégation Art. 46Comité Art. 46.tit_1Comité Art. 47Évaluation et révision Art. 47.tit_1Évaluation et révision Art. 48Modifications apportées au règlement (UE) no 1025/2012 Art. 48.tit_1Modifications apportées au règlement (UE) no 1025/2012 Art. 49Modification apportée à la directive (UE) 2020/1828 Art. 49.tit_1Modification apportée à la directive (UE) 2020/1828 Art. 50Abrogation Art. 50.tit_1Abrogation Art. 51Disposition transitoire Art. 51.tit_1Disposition transitoire Art. 52Entrée en vigueur et application Art. 52.tit_1Entrée en vigueur et application

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