REGOLAMENTO·988·10 mai 2023

Regolamento (UE) 2023/988

RÈGLEMENT (UE) 2023/988 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 10 mai 2023 - relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 mai 2023 104 articles 1 version historisée
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