Art. 14
Processus internes relatifs à la sécurité des produits
En vigueur depuis le 10 mai 2023
Article 14
Processus internes relatifs à la sécurité des produits
Les opérateurs économiques veillent à disposer de processus internes relatifs à la sécurité des produits qui leur permettent de se conformer aux exigences pertinentes du présent règlement.
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