Art. 49
Modification apportée à la directive (UE) 2020/1828
En vigueur depuis le 10 mai 2023
Article 49
Modification apportée à la directive (UE) 2020/1828
À l’annexe I de la directive (UE) 2020/1828, le point 8) est remplacé par le texte suivant:
«8)
Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil (JO L 135 du 23.5.2023, p. 1).».
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