Art. 50
Abrogation
En vigueur depuis le 10 mai 2023
Article 50
Abrogation
1. Les directives 87/357/CEE et 2001/95/CE sont abrogées avec effet au 13 décembre 2024.
2. Les références aux directives abrogées s’entendent comme faites au présent règlement et au règlement (UE) no 1025/2012 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe du présent règlement.
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