Art. 2
Modification du règlement délégué (UE) 2018/273
En vigueur depuis le 30 mai 2023
Article 2
Modification du règlement délégué (UE) 2018/273
À l’annexe VII, partie III, point C, du règlement délégué (UE) 2018/273, le tiret suivant est ajouté au contenu de la case 6: (case 5 dans le cas de l’extrait VI-2): Désignation du produit importé:
«—
liste des ingrédients.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2023:1606:oj#art-2