REGOLAMENTO·n° 1606·30 mai 2023
Regolamento (UE) 2023/1606
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1606 DE LA COMMISSION - du 30 mai 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2019/33 en ce qui concerne les dispositions relatives aux appellations d’origine protégées et aux indications géographiques protégées pour le vin et à la présentation des indications obligatoires pour les produits de la vigne et les règles relatives à l’indication et à la désignation des ingrédients pour les produits de la vigne, et modifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne la certification des produits vitivinicoles importés
En vigueur depuis le 30 mai 2023 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications du règlement délégué (UE) 2019/33Art. 1.tit_1Modifications du règlement délégué (UE) 2019/33Art. 2Modification du règlement délégué (UE) 2018/273Art. 2.tit_1Modification du règlement délégué (UE) 2018/273Art. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application