Art. 3
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 30 mai 2023
Article 3
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er, points 12) et 14), et l’article 2 sont applicables à partir du 8 décembre 2023.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2023:1606:oj#art-3