Art. 39
Abrogation
En vigueur depuis le 31 mai 2023
Article 39
Abrogation
Le règlement (UE) 2015/847 est abrogé avec effet à la date d’application du présent règlement.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
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