Art. 1

Champ d’application

En vigueur depuis le 1 juin 2023

Article premier Champ d’application 1. Le présent règlement s’applique aux systèmes centraux suivants tels qu’ils ont été élaborés ou mis à niveau par l’intermédiaire des projets suivants, visés à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151: a) le système de décisions douanières (SDD), tel qu’il a été élaboré par l’intermédiaire du projet sur les décisions douanières dans le cadre du code des douanes de l’Union (ci-après dénommé le «code» ou «CDU»); b) le système de gestion uniforme des utilisateurs et de signature numérique (UUM&DS), tel qu’il a été élaboré par l’intermédiaire du projet sur l’accès direct des opérateurs aux systèmes d’information européens (gestion uniforme des utilisateurs et signature numérique); c) le système de renseignements tarifaires contraignants européens (RTCE), tel qu’il a été mis à niveau par l’intermédiaire du projet relatif aux renseignements tarifaires contraignants (RTC) dans le cadre du CDU; d) le système d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI), tel qu’il a été mis à niveau conformément aux exigences du code dans le cadre du projet EORI 2; e) le système de l’opérateur économique agréé (OEA), tel qu’il a été mis à niveau conformément aux exigences du code dans le cadre du projet de mise à niveau du système OEA; f) le système de contrôle des importations 2 (ICS2), tel qu’il a été élaboré par l’intermédiaire du projet ICS2; g) le système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers (INF SP), tel qu’il a été élaboré par l’intermédiaire du projet relatif aux bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers dans le cadre du CDU; h) le système des exportateurs enregistrés (le système REX), tel qu’il a été élaboré par l’intermédiaire du projet REX dans le cadre du CDU; i) le système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union (PoUS), tel qu’il a été élaboré par l’intermédiaire du projet relatif à la preuve du statut douanier de l’Union dans le cadre du CDU; j) le système Surveillance, tel qu’il a été élaboré par l’intermédiaire du projet Surveillance 3 (SURV3) dans le cadre du CDU. 2. Le présent règlement s’applique aux systèmes décentralisés suivants tels qu’ils ont été élaborés ou mis à niveau par l’intermédiaire des projets suivants, visés à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151: a) le système automatisé d’exportation (SAE), tel qu’il a été élaboré conformément aux exigences du code par l’intermédiaire du projet SAE; b) le nouveau système de transit informatisé (NSTI), tel qu’il a été mis à niveau conformément aux exigences du code par l’intermédiaire du projet de mise à niveau du NSTI; c) le système de dédouanement centralisé des importations (DCI), tel qu’il a été élaboré par l’intermédiaire du projet de DCI dans le cadre du CDU. 3. Le présent règlement s’applique aux systèmes centraux suivants: a) le portail des douanes de l’Union européenne destiné aux opérateurs; b) le système de gestion des risques en matière douanière (SGRD) visé à l’article 36 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

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