REGOLAMENTO·n° 1070·1 juin 2023

Regolamento (UE) 2023/1070

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1070 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2023 - établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange et le stockage d’informations, conformément au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil

Abrogé 232 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Système de décisions douanières

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Système de gestion uniforme des utilisateurs et de signature numérique

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Système de renseignements tarifaires contraignants européens

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Système d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1Système de l’opérateur économique agréé

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1Système de contrôle des importations 2

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1Système automatisé d’exportation

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1Nouveau système de transit informatisé

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1Système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1Système de gestion des risques en matière douanière

capo XIIICHAPITRE XIII

capo XIII.tit_1Dédouanement centralisé des importations

capo XIVCHAPITRE XIV

capo XIV.tit_1Système des exportateurs enregistrés

capo XIV.sct_1Section 1

capo XIV.sct_1.tit_1Système REX pour les États membres

capo XIV.sct_2Section 2

capo XIV.sct_2.tit_1Système REX pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel

capo XVCHAPITRE XV

capo XV.tit_1Système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union

capo XVICHAPITRE XVI

capo XVI.tit_1Système Surveillance

capo XVIICHAPITRE XVII

capo XVII.tit_1Fonctionnement des systèmes électroniques et formation à leur utilisation

capo XVIIICHAPITRE XVIII

capo XVIII.tit_1Protection des données, gestion des données et propriété et sécurité des systèmes électroniques

capo XIXCHAPITRE XIX

capo XIX.tit_1Dispositions finales

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Points de contact pour les systèmes électroniques Art. 3.tit_1Points de contact pour les systèmes électroniques Art. 4Objectif et structure du portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs Art. 4.tit_1Objectif et structure du portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs Art. 5Authentification et accès au portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs Art. 5.tit_1Authentification et accès au portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs Art. 6Utilisation du portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs Art. 6.tit_1Utilisation du portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs Art. 7Objectif et structure du système de décisions douanières Art. 7.tit_1Objectif et structure du système de décisions douanières Art. 8Utilisation du système de décisions douanières Art. 8.tit_1Utilisation du système de décisions douanières Art. 9Authentification et accès au système de décisions douanières Art. 9.tit_1Authentification et accès au système de décisions douanières Art. 10Portail de l’UE destiné aux opérateurs Art. 10.tit_1Portail de l’UE destiné aux opérateurs Art. 11Système central de gestion des décisions douanières Art. 11.tit_1Système central de gestion des décisions douanières Art. 12Consultation entre les autorités douanières des États membres qui utilisent le système central de gestion des décisions douanières Art. 12.tit_1Consultation entre les autorités douanières des États membres qui utilisent le système central de gestion des décisions douanières Art. 13Services d’informations sur les clients Art. 13.tit_1Services d’informations sur les clients Art. 14Portail national destiné aux opérateurs Art. 14.tit_1Portail national destiné aux opérateurs Art. 15Système national de gestion des décisions douanières Art. 15.tit_1Système national de gestion des décisions douanières Art. 16Objectif et structure du système UUM&DS Art. 16.tit_1Objectif et structure du système UUM&DS Art. 17Utilisation du système UUM&DS Art. 17.tit_1Utilisation du système UUM&DS Art. 18Système de gestion des accès Art. 18.tit_1Système de gestion des accès Art. 19Système de gestion de l’administration Art. 19.tit_1Système de gestion de l’administration Art. 20Systèmes de gestion des identités et des accès des États membres Art. 20.tit_1Systèmes de gestion des identités et des accès des États membres Art. 21Objectif et structure du système RTCE Art. 21.tit_1Objectif et structure du système RTCE Art. 22Utilisation du système RTCE Art. 22.tit_1Utilisation du système RTCE Art. 23Authentification et accès au système RTCE Art. 23.tit_1Authentification et accès au système RTCE Art. 24Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les RTCE Art. 24.tit_1Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les RTCE Art. 25Système RTCE central Art. 25.tit_1Système RTCE central Art. 26Consultation entre les autorités douanières des États membres qui utilisent le système RTCE central Art. 26.tit_1Consultation entre les autorités douanières des États membres qui utilisent le système RTCE central Art. 27Suivi de l’usage qui est fait des décisions RTC Art. 27.tit_1Suivi de l’usage qui est fait des décisions RTC Art. 28Portail national destiné aux opérateurs Art. 28.tit_1Portail national destiné aux opérateurs Art. 29Système RTC national Art. 29.tit_1Système RTC national Art. 30Objectif et structure du système EORI Art. 30.tit_1Objectif et structure du système EORI Art. 31Utilisation du système EORI Art. 31.tit_1Utilisation du système EORI Art. 32Authentification et accès au système EORI central Art. 32.tit_1Authentification et accès au système EORI central Art. 33Système EORI central Art. 33.tit_1Système EORI central Art. 34Système EORI national Art. 34.tit_1Système EORI national Art. 35Objectif et structure du système OEA Art. 35.tit_1Objectif et structure du système OEA Art. 36Utilisation du système OEA Art. 36.tit_1Utilisation du système OEA Art. 37Authentification et accès au système OEA central Art. 37.tit_1Authentification et accès au système OEA central Art. 38Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les OEA Art. 38.tit_1Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les OEA Art. 39Système OEA central Art. 39.tit_1Système OEA central Art. 40Portail national destiné aux opérateurs Art. 40.tit_1Portail national destiné aux opérateurs Art. 41Système OEA national Art. 41.tit_1Système OEA national Art. 42Objectif et structure de l’ICS2 Art. 42.tit_1Objectif et structure de l’ICS2 Art. 43Utilisation de l’ICS2 Art. 43.tit_1Utilisation de l’ICS2 Art. 44Authentification et accès à l’ICS2 Art. 44.tit_1Authentification et accès à l’ICS2 Art. 45Interface opérateurs partagée Art. 45.tit_1Interface opérateurs partagée Art. 46Répertoire commun de l’ICS2 Art. 46.tit_1Répertoire commun de l’ICS2 Art. 47Échange d’informations entre les autorités douanières des États membres qui utilisent le répertoire commun de l’ICS2 Art. 47.tit_1Échange d’informations entre les autorités douanières des États membres qui utilisent le répertoire commun de l’ICS2 Art. 48Interface opérateurs nationale Art. 48.tit_1Interface opérateurs nationale Art. 49Système national d’entrée Art. 49.tit_1Système national d’entrée Art. 50Objectif et structure du SAE Art. 50.tit_1Objectif et structure du SAE Art. 51Utilisation du SAE Art. 51.tit_1Utilisation du SAE Art. 52Authentification et accès au SAE Art. 52.tit_1Authentification et accès au SAE Art. 53Réseau commun de communication du SAE Art. 53.tit_1Réseau commun de communication du SAE Art. 54Portail national destiné aux opérateurs Art. 54.tit_1Portail national destiné aux opérateurs Art. 55Système national d’exportation Art. 55.tit_1Système national d’exportation Art. 56Transition informatique Art. 56.tit_1Transition informatique Art. 57Objectif et structure du NSTI Art. 57.tit_1Objectif et structure du NSTI Art. 58Utilisation du NSTI Art. 58.tit_1Utilisation du NSTI Art. 59Authentification et accès au NSTI Art. 59.tit_1Authentification et accès au NSTI Art. 60Réseau commun de communication du NSTI Art. 60.tit_1Réseau commun de communication du NSTI Art. 61Portail national destiné aux opérateurs Art. 61.tit_1Portail national destiné aux opérateurs Art. 62Système de transit national Art. 62.tit_1Système de transit national Art. 63Transition informatique Art. 63.tit_1Transition informatique Art. 64Objectif et structure du système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers Art. 64.tit_1Objectif et structure du système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers Art. 65Utilisation du système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers Art. 65.tit_1Utilisation du système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers Art. 66Authentification et accès au système central des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers Art. 66.tit_1Authentification et accès au système central des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers Art. 67Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les INF Art. 67.tit_1Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les INF Art. 68Système central des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers Art. 68.tit_1Système central des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers Art. 69Objectif et structure du SGRD Art. 69.tit_1Objectif et structure du SGRD Art. 70Utilisation du SGRD Art. 70.tit_1Utilisation du SGRD Art. 71Authentification et accès au SGRD Art. 71.tit_1Authentification et accès au SGRD Art. 72Composante commune du SGRD Art. 72.tit_1Composante commune du SGRD Art. 73Objectif et structure du DCI Art. 73.tit_1Objectif et structure du DCI Art. 74Utilisation du DCI Art. 74.tit_1Utilisation du DCI Art. 75Authentification et accès au DCI Art. 75.tit_1Authentification et accès au DCI Art. 76Réseau commun de communication du DCI Art. 76.tit_1Réseau commun de communication du DCI Art. 77Portail national destiné aux opérateurs Art. 77.tit_1Portail national destiné aux opérateurs Art. 78Système DCI national Art. 78.tit_1Système DCI national Art. 79Objectif et structure du système REX pour les États membres Art. 79.tit_1Objectif et structure du système REX pour les États membres Art. 80Utilisation du système REX pour les États membres Art. 80.tit_1Utilisation du système REX pour les États membres Art. 81Authentification et accès au système REX pour les États membres Art. 81.tit_1Authentification et accès au système REX pour les États membres Art. 82Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour le système REX pour les États membres Art. 82.tit_1Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour le système REX pour les États membres Art. 83Système REX central pour les États membres Art. 83.tit_1Système REX central pour les États membres Art. 84Portail national destiné aux opérateurs Art. 84.tit_1Portail national destiné aux opérateurs Art. 85Système REX national Art. 85.tit_1Système REX national Art. 86Objectif et structure du système REX pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel Art. 86.tit_1Objectif et structure du système REX pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel Art. 87Utilisation du système REX pour les pays tiers Art. 87.tit_1Utilisation du système REX pour les pays tiers Art. 88Authentification et accès au système REX pour les pays tiers Art. 88.tit_1Authentification et accès au système REX pour les pays tiers Art. 89Protection des données en ce qui concerne le système REX pour les pays tiers Art. 89.tit_1Protection des données en ce qui concerne le système REX pour les pays tiers Art. 90Système REX central pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel Art. 90.tit_1Système REX central pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel Art. 91Système de demandes préalables dans le cadre du système REX pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel Art. 91.tit_1Système de demandes préalables dans le cadre du système REX pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel Art. 92Objectif et structure du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union Art. 92.tit_1Objectif et structure du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union Art. 93Utilisation du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union Art. 93.tit_1Utilisation du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union Art. 94Authentification et accès au système central relatif à la preuve du statut douanier de l’Union Art. 94.tit_1Authentification et accès au système central relatif à la preuve du statut douanier de l’Union Art. 95Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour la preuve du statut douanier de l’Union Art. 95.tit_1Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour la preuve du statut douanier de l’Union Art. 96Système central relatif à la preuve du statut douanier de l’Union Art. 96.tit_1Système central relatif à la preuve du statut douanier de l’Union Art. 97Portail national destiné aux opérateurs Art. 97.tit_1Portail national destiné aux opérateurs Art. 98Système national relatif à la preuve du statut douanier de l’Union Art. 98.tit_1Système national relatif à la preuve du statut douanier de l’Union Art. 99Objectif et structure du système Surveillance Art. 99.tit_1Objectif et structure du système Surveillance Art. 100Utilisation du système Surveillance Art. 100.tit_1Utilisation du système Surveillance Art. 101Authentification et accès au système Surveillance Art. 101.tit_1Authentification et accès au système Surveillance Art. 102Système Surveillance central Art. 102.tit_1Système Surveillance central Art. 103Conception, tests, déploiement et gestion des systèmes électroniques Art. 103.tit_1Conception, tests, déploiement et gestion des systèmes électroniques Art. 104Maintenance et modification des systèmes électroniques Art. 104.tit_1Maintenance et modification des systèmes électroniques Art. 105Panne temporaire des systèmes électroniques Art. 105.tit_1Panne temporaire des systèmes électroniques Art. 106Soutien à la formation en ce qui concerne l’utilisation et le fonctionnement des composantes communes Art. 106.tit_1Soutien à la formation en ce qui concerne l’utilisation et le fonctionnement des composantes communes Art. 107Protection des données à caractère personnel Art. 107.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 108Mise à jour des données dans les systèmes électroniques Art. 108.tit_1Mise à jour des données dans les systèmes électroniques Art. 109Limitation de l’accès aux données et du traitement des données Art. 109.tit_1Limitation de l’accès aux données et du traitement des données Art. 110Propriété du système Art. 110.tit_1Propriété du système Art. 111Sécurité du système Art. 111.tit_1Sécurité du système Art. 112Responsable du traitement et sous-traitant dans le cadre des systèmes Art. 112.tit_1Responsable du traitement et sous-traitant dans le cadre des systèmes Art. 113Durée de conservation des données Art. 113.tit_1Durée de conservation des données Art. 114Évaluation des systèmes électroniques Art. 114.tit_1Évaluation des systèmes électroniques Art. 115Abrogation Art. 115.tit_1Abrogation Art. 116Entrée en vigueur Art. 116.tit_1Entrée en vigueur

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