Regolamento (UE) 2023/1070

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1070 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2023 - établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange et le stockage d’informations, conformément au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil