Art. 53
Réseau commun de communication du SAE
En vigueur depuis le 1 juin 2023
Article 53
Réseau commun de communication du SAE
1. Le réseau commun de communication assure la communication électronique entre les SAE nationaux des États membres.
2. Les autorités douanières des États membres utilisent le réseau commun de communication pour l’échange des informations visées à l’article 51, paragraphe 1, points c) et d), du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:1070:oj#art-53