Art. 54
Portail national destiné aux opérateurs
En vigueur depuis le 1 juin 2023
Article 54
Portail national destiné aux opérateurs
1. Le portail national destiné aux opérateurs permet l’échange d’informations entre les opérateurs économiques ou d’autres personnes et le SAE national de l’autorité douanière des États membres.
2. Le portail national destiné aux opérateurs est interopérable avec le SAE national.
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