Art. 95
Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour la preuve du statut douanier de l’Union
En vigueur depuis le 1 juin 2023
Article 95
Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour la preuve du statut douanier de l’Union
1. Le portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour la preuve du statut douanier de l’Union communique avec le portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs, ce dernier servant de point d’entrée au système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union pour les opérateurs économiques et d’autres personnes.
2. Le portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour la preuve du statut douanier de l’Union est interopérable avec le système central relatif à la preuve du statut douanier de l’Union.
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