Art. 93
Utilisation du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union
En vigueur depuis le 1 juin 2023
Article 93
Utilisation du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union
1. Les opérateurs économiques et d’autres personnes utilisent le système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union pour présenter des demandes de visa et d’enregistrement, ou d’enregistrement sans visa, de preuve du statut douanier de l’Union sous la forme de documents T2L/T2LF et de documents du manifeste douanier des marchandises et pour gérer l’utilisation de la preuve du statut douanier de l’Union des marchandises lors de la présentation.
2. Le système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union permet de viser et d’enregistrer les demandes des opérateurs économiques et d’autres personnes et de gérer l’utilisation de la preuve du statut douanier de l’Union.
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