Art. 94

Authentification et accès au système central relatif à la preuve du statut douanier de l’Union

En vigueur depuis le 1 juin 2023

Article 94 Authentification et accès au système central relatif à la preuve du statut douanier de l’Union 1. L’authentification et la vérification de l’accès des opérateurs économiques et d’autres personnes aux fins de l’accès aux composantes communes du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union s’effectuent au moyen du système UUM&DS. 2. L’authentification et la vérification de l’accès des autorités douanières des États membres aux fins de l’accès aux composantes communes du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union s’effectuent au moyen des services de réseau fournis par la Commission. L’authentification et la vérification de l’accès des autorités douanières des États membres aux fins de l’accès au système national relatif à la preuve du statut douanier de l’Union s’effectuent au moyen d’un système de gestion des identités et des accès mis en place par l’État membre concerné. 3. L’authentification et la vérification de l’accès du personnel de la Commission aux fins de l’accès aux composantes communes du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union s’effectuent au moyen du système UUM&DS ou des services de réseau fournis par la Commission.

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