Art. 96
Système central relatif à la preuve du statut douanier de l’Union
En vigueur depuis le 1 juin 2023
Article 96
Système central relatif à la preuve du statut douanier de l’Union
1. Le système central relatif à la preuve du statut douanier de l’Union est utilisé par les autorités douanières des États membres pour l’échange et le stockage des informations relatives aux documents T2L/T2LF et aux documents des manifestes douaniers des marchandises présentés.
2. Le système central relatif à la preuve du statut douanier de l’Union est interopérable avec le portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour la preuve du statut douanier de l’Union.
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