Art. 37
Authentification et accès au système OEA central
En vigueur depuis le 1 juin 2023
Article 37
Authentification et accès au système OEA central
1. L’authentification et la vérification de l’accès des opérateurs économiques et d’autres personnes aux fins de l’accès aux composantes communes du système OEA s’effectuent au moyen du système UUM&DS.
Pour que les représentants en douane soient authentifiés et puissent avoir accès aux composantes communes du système OEA, leur habilitation à agir en cette qualité est enregistrée dans le système UUM&DS ou dans un système de gestion des identités et des accès mis en place par un État membre conformément à l’article 20 du présent règlement.
2. L’authentification et la vérification de l’accès des autorités douanières des États membres aux fins de l’accès aux composantes communes du système OEA s’effectuent au moyen des services de réseau fournis par la Commission.
3. L’authentification et la vérification de l’accès du personnel de la Commission aux fins de l’accès aux composantes communes du système OEA s’effectuent au moyen du système UUM&DS ou des services de réseau fournis par la Commission.
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