Art. 30
Objectif et structure du système EORI
En vigueur depuis le 1 juin 2023
Article 30
Objectif et structure du système EORI
Le système EORI permet un enregistrement et une identification uniques, au niveau de l’Union, des opérateurs économiques et d’autres personnes.
Le système EORI comporte les composantes suivantes:
a)
un système EORI central;
b)
les systèmes EORI nationaux éventuellement créés par les États membres.
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