Art. 76
Réseau commun de communication du DCI
En vigueur depuis le 1 juin 2023
Article 76
Réseau commun de communication du DCI
1. Le réseau commun de communication assure la communication électronique entre les applications DCI nationales des États membres.
2. Les autorités douanières des États membres utilisent le réseau commun de communication pour l’échange d’informations relatives aux formalités d’importation liées au DCI.
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