Art. 77
Portail national destiné aux opérateurs
En vigueur depuis le 1 juin 2023
Article 77
Portail national destiné aux opérateurs
1. Le portail national destiné aux opérateurs permet l’échange d’informations entre les opérateurs économiques et les systèmes DCI nationaux des autorités douanières des États membres.
2. Le portail national destiné aux opérateurs est interopérable avec les applications DCI nationales.
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