Art. 67
Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les INF
En vigueur depuis le 1 juin 2023
Article 67
Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les INF
1. Le portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs donne accès au portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les INF visé à l’article 6 du présent règlement, le portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs servant de point d’entrée au système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers pour les opérateurs économiques et d’autres personnes.
2. Le portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les INF est interopérable avec le système central des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers.
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