Art. 40
Portail national destiné aux opérateurs
En vigueur depuis le 1 juin 2023
Article 40
Portail national destiné aux opérateurs
1. Le portail national destiné aux opérateurs éventuellement créé permet l’échange d’informations concernant les demandes et les décisions relatives au statut d’OEA.
2. Les opérateurs économiques et les autres personnes utilisent le portail national destiné aux opérateurs éventuellement créé pour échanger avec les autorités douanières des États membres des informations concernant les demandes et les décisions relatives au statut d’OEA.
3. Le portail national destiné aux opérateurs est interopérable avec le système OEA national.
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