Art. 34
Système EORI national
En vigueur depuis le 1 juin 2023
Article 34
Système EORI national
1. L’autorité douanière d’un État membre qui a créé un système EORI national l’utilise pour l’échange et le stockage des données EORI.
2. Un système EORI national est interopérable avec le système EORI central.
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