Art. 58
Utilisation du NSTI
En vigueur depuis le 1 juin 2023
Article 58
Utilisation du NSTI
Le NSTI est utilisé aux fins suivantes lorsque les marchandises circulent sous un régime de transit:
a)
l’exécution des formalités en matière de transit déterminées par le code;
b)
l’exécution des formalités prévues par la convention relative à un régime de transit commun (10);
c)
le dépôt et le traitement des déclarations de transit;
d)
le dépôt d’une déclaration de transit comportant les énonciations nécessaires pour l’analyse des risques réalisée à des fins de sûreté et de sécurité, conformément à l’article 263, paragraphe 4, du code;
e)
le dépôt d’une déclaration de transit à la place d’une déclaration sommaire d’entrée conformément à l’article 130, paragraphe 1, du code.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:1070:oj#art-58