Art. 17
Utilisation du système UUM&DS
En vigueur depuis le 1 juin 2023
Article 17
Utilisation du système UUM&DS
Le système UUM&DS sert à assurer l’authentification et la vérification de l’accès:
a)
des opérateurs économiques et d’autres personnes afin de leur permettre d’accéder au portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs et aux composantes communes du système de décisions douanières, du système RTCE, du système OEA, du système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers, du système REX, du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union et de l’ICS2;
b)
du personnel de la Commission afin de lui permettre d’accéder au portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs et aux composantes communes du système de décisions douanières, du système RTCE, du système EORI, du système OEA, de l’ICS2, du SAE, du NSTI, du SGRD, du DCI, du système REX, du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union et du système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers pour effectuer les opérations de maintenance et de gestion du système UUM&DS.
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