Art. 80
Utilisation du système REX pour les États membres
En vigueur depuis le 1 juin 2023
Article 80
Utilisation du système REX pour les États membres
Le système REX pour les États membres est utilisé par les exportateurs et les autorités douanières des États membres, conformément aux dispositions en vigueur aux fins des régimes commerciaux préférentiels de l’Union.
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