Art. 2

Méthode du bilan massique

En vigueur depuis le 5 juin 2023

Article 2 Méthode du bilan massique 1. Si la méthode du bilan massique est utilisée, l’opérateur économique effectue l’analyse complète du bilan massique de la masse totale des intrants et extrants. La méthode du bilan massique garantit que la teneur biogénique de tous les extrants est proportionnelle à la teneur biogénique des intrants et que la part de matières biogéniques mise en évidence par les résultats de l’analyse au carbone 14 est attribuée à chacun des extrants. On applique, pour chacun des extrants, des facteurs de conversion différents qui correspondent le plus exactement possible à la teneur biogénique mesurée au moyen de l’analyse au carbone 14. Les extrants tiennent compte de la masse perdue dans les effluents gazeux, dans les eaux usées industrielles liquides et dans les résidus solides. La méthode du bilan massique comprend une caractérisation analytique supplémentaire des matières premières et des produits, telle que des analyses proximales et ultimes du flux massique du système. 2. Si la méthode du bilan massique est utilisée comme méthode principale, les opérateurs économiques tiennent compte, dans le calcul, de l’humidité et d’autres impuretés non combustibles présentes dans leurs matières premières ainsi que dans les extrants de leur processus de production.

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