REGOLAMENTO·1640·5 juin 2023

Regolamento (UE) 2023/1640

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1640 DE LA COMMISSION - du 5 juin 2023 - relative à la méthode visant à déterminer la part de biocarburant et de biogaz pour le transport résultant de la transformation de biomasse et de carburants fossiles au cours d’un seul et même processus

En vigueur depuis le 5 juin 2023 16 articles 1 version historisée
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