Art. 15
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 8 juin 2023
Article 15
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 4 est applicable à partir du 1er août 2023.
Les articles 10 et 11 sont applicables à partir du 1er juillet 2023.
Toutefois, l’article 10 s’applique à partir du 1er septembre 2023 pour ce qui est de l’introduction dans l’Union des végétaux d’Asparagus officinalis L., autres que les tiges recouvertes de terre tout au long de leur vie, le pollen, les cultures de tissus végétaux et les semences.
Le présent règlement est applicable jusqu’au 31 décembre 2025.
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