Art. 13
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/2072
En vigueur depuis le 8 juin 2023
Article 13
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/2072
Le point 13 suivant est ajouté à l’annexe XI, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072:
«13.
Végétaux d’Asparagus officinalis L., autres que les tiges recouvertes de terre tout au long de leur vie, le pollen, les cultures de tissus végétaux et les semences
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
—
Asparagus
ex 0709 20 00
Pays tiers autres que la Suisse»
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