Art. 2

En vigueur depuis le 12 juin 2023

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er, paragraphes 2 à 4 et paragraphe 6, s’applique à l’aide à partir de l’année scolaire 2023/2024.

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