Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 14 juin 2023
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit des règles spécifiques relatives aux médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord conformément à l’article 6 de la directive 2001/83/CE.
2. Le présent règlement établit également des règles concernant la suspension de l’application des règles spécifiques qu’il établit.
3. Les dispositions du droit de l’Union énumérées à l’annexe 2 du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord (ci-après dénommé «protocole») s’appliquent à la mise sur le marché en Irlande du Nord des médicaments visés au paragraphe 1 du présent article, à moins que le présent règlement ne prévoie des règles spécifiques.
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