REGOLAMENTO·n° 1182·14 juin 2023

Regolamento (UE) 2023/1182

RÈGLEMENT (UE) 2023/1182 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 juin 2023 - relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord, et modifiant la directive 2001/83/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 juin 2023 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Règles spécifiques relatives aux médicaments visés à l’article 1er, paragraphe 1 Art. 3.tit_1Règles spécifiques relatives aux médicaments visés à l’article 1er, paragraphe 1 Art. 4Règles spécifiques relatives aux médicaments visés à l’article 1er, paragraphe 1, du présent règlement appartenant aux catégories visées à l’article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 726/2004 Art. 4.tit_1Règles spécifiques relatives aux médicaments visés à l’article 1er, paragraphe 1, du présent règlement appartenant aux catégories visées à l’article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 726/2004 Art. 5Règles spécifiques relatives à l’étiquetage des médicaments visés à l’article 1er, paragraphe 1 Art. 5.tit_1Règles spécifiques relatives à l’étiquetage des médicaments visés à l’article 1er, paragraphe 1 Art. 6Surveillance des médicaments visés à l’article 1er, paragraphe 1 Art. 6.tit_1Surveillance des médicaments visés à l’article 1er, paragraphe 1 Art. 7Interdiction de déplacement ou de mise sur le marché dans un État membre des médicaments visés à l’article 1er, paragraphe 1 Art. 7.tit_1Interdiction de déplacement ou de mise sur le marché dans un État membre des médicaments visés à l’article 1er, paragraphe 1 Art. 8Garanties écrites fournies par le Royaume-Uni à la Commission Art. 8.tit_1Garanties écrites fournies par le Royaume-Uni à la Commission Art. 9Suspension des règles spécifiques établies aux articles 3, 4 et 5 Art. 9.tit_1Suspension des règles spécifiques établies aux articles 3, 4 et 5 Art. 10Exercice de la délégation Art. 10.tit_1Exercice de la délégation Art. 11Procédure d’urgence Art. 11.tit_1Procédure d’urgence Art. 12Dispositions transitoires de sauvegarde Art. 12.tit_1Dispositions transitoires de sauvegarde Art. 13Modification de la directive 2001/83/CE Art. 13.tit_1Modification de la directive 2001/83/CE Art. 14Entrée en vigueur et application Art. 14.tit_1Entrée en vigueur et application

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