REGOLAMENTO·n° 1182·14 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1182
RÈGLEMENT (UE) 2023/1182 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 juin 2023 - relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord, et modifiant la directive 2001/83/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 juin 2023 28 articles 1 version historisée
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