Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 14 juin 2023
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des exigences de santé et de sécurité en matière de conception et de construction des machines, des produits connexes et des quasi-machines pour permettre leur mise à disposition sur le marché ou leur mise en service, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes, en particulier des consommateurs et des utilisateurs professionnels, et, le cas échéant, des animaux domestiques et des biens ainsi que, s’il y a lieu, de l’environnement. Il établit également des règles relatives à la libre circulation des produits relevant du champ d’application du présent règlement dans l’Union.
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