REGOLAMENTO·n° 1230·14 juin 2023

Regolamento (UE) 2023/1230

RÈGLEMENT (UE) 2023/1230 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 juin 2023 - sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 juin 2023 108 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONFORMITÉ DES PRODUITS RELEVANT DU CHAMP D’APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L’UNION ET PROCÉDURES DE SAUVEGARDE DE L’UNION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1POUVOIRS DÉLÉGUÉS ET COMITÉ

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1CONFIDENTIALITÉ ET SANCTIONS

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Libre circulation Art. 4.tit_1Libre circulation Art. 5Protection des personnes pendant l’installation ou l’utilisation des machines ou produits connexes Art. 5.tit_1Protection des personnes pendant l’installation ou l’utilisation des machines ou produits connexes Art. 6Catégories de machines et produits connexes énumérées à l’annexe I et soumises aux procédures d’évaluation de la conformité applicables Art. 6.tit_1Catégories de machines et produits connexes énumérées à l’annexe I et soumises aux procédures d’évaluation de la conformité applicables Art. 7Composants de sécurité Art. 7.tit_1Composants de sécurité Art. 8Exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux produits relevant du champ d’application du présent règlement Art. 8.tit_1Exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux produits relevant du champ d’application du présent règlement Art. 9Législation d’harmonisation de l’Union spécifique Art. 9.tit_1Législation d’harmonisation de l’Union spécifique Art. 10Obligations des fabricants de machines et produits connexes Art. 10.tit_1Obligations des fabricants de machines et produits connexes Art. 11Obligations des fabricants de quasi-machines Art. 11.tit_1Obligations des fabricants de quasi-machines Art. 12Mandataires Art. 12.tit_1Mandataires Art. 13Obligations des importateurs de machines et produits connexes Art. 13.tit_1Obligations des importateurs de machines et produits connexes Art. 14Obligations des importateurs de quasi-machines Art. 14.tit_1Obligations des importateurs de quasi-machines Art. 15Obligations des distributeurs de machines et produits connexes Art. 15.tit_1Obligations des distributeurs de machines et produits connexes Art. 16Obligations des distributeurs de quasi-machines Art. 16.tit_1Obligations des distributeurs de quasi-machines Art. 17Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 17.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 18Autres cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent Art. 18.tit_1Autres cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent Art. 19Identification des opérateurs économiques Art. 19.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 20Présomption de conformité des produits relevant du champ d’application du présent règlement Art. 20.tit_1Présomption de conformité des produits relevant du champ d’application du présent règlement Art. 21Déclaration UE de conformité des machines et des produits connexes Art. 21.tit_1Déclaration UE de conformité des machines et des produits connexes Art. 22Déclaration UE d’incorporation des quasi-machines Art. 22.tit_1Déclaration UE d’incorporation des quasi-machines Art. 23Principes généraux du marquage CE Art. 23.tit_1Principes généraux du marquage CE Art. 24Règles d’apposition du marquage CE sur les machines et les produits connexes Art. 24.tit_1Règles d’apposition du marquage CE sur les machines et les produits connexes Art. 25Procédures d’évaluation de la conformité des machines et des produits connexes Art. 25.tit_1Procédures d’évaluation de la conformité des machines et des produits connexes Art. 26Notification Art. 26.tit_1Notification Art. 27Autorités notifiantes Art. 27.tit_1Autorités notifiantes Art. 28Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 28.tit_1Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 29Obligation d’information incombant aux autorités notifiantes Art. 29.tit_1Obligation d’information incombant aux autorités notifiantes Art. 30Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 30.tit_1Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 31Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 31.tit_1Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 32Utilisation de sous-traitants et de filiales des organismes notifiés Art. 32.tit_1Utilisation de sous-traitants et de filiales des organismes notifiés Art. 33Demande de notification Art. 33.tit_1Demande de notification Art. 34Procédure de notification Art. 34.tit_1Procédure de notification Art. 35Numéros d’identification et listes des organismes notifiés Art. 35.tit_1Numéros d’identification et listes des organismes notifiés Art. 36Modifications apportées aux notifications Art. 36.tit_1Modifications apportées aux notifications Art. 37Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 37.tit_1Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 38Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 38.tit_1Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 39Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 39.tit_1Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 40Obligation des organismes notifiés en matière d’information Art. 40.tit_1Obligation des organismes notifiés en matière d’information Art. 41Échange d’expériences Art. 41.tit_1Échange d’expériences Art. 42Coordination des organismes notifiés Art. 42.tit_1Coordination des organismes notifiés Art. 43Procédure applicable au niveau national aux produits relevant du champ d’application du présent règlement qui présentent un risque Art. 43.tit_1Procédure applicable au niveau national aux produits relevant du champ d’application du présent règlement qui présentent un risque Art. 44Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 44.tit_1Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 45Produits conformes relevant du champ d’application du présent règlement qui présentent un risque Art. 45.tit_1Produits conformes relevant du champ d’application du présent règlement qui présentent un risque Art. 46Non-conformité formelle Art. 46.tit_1Non-conformité formelle Art. 47Exercice de la délégation Art. 47.tit_1Exercice de la délégation Art. 48Comité Art. 48.tit_1Comité Art. 49Confidentialité Art. 49.tit_1Confidentialité Art. 50Sanctions Art. 50.tit_1Sanctions Art. 51Abrogations Art. 51.tit_1Abrogations Art. 52Dispositions transitoires Art. 52.tit_1Dispositions transitoires Art. 53Évaluation et réexamen Art. 53.tit_1Évaluation et réexamen Art. 54Entrée en vigueur et application Art. 54.tit_1Entrée en vigueur et application

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