Art. 45

Produits conformes relevant du champ d’application du présent règlement qui présentent un risque

En vigueur depuis le 14 juin 2023

Article 45 Produits conformes relevant du champ d’application du présent règlement qui présentent un risque 1. Lorsqu’un État membre constate, après avoir réalisé l’évaluation au titre de l’article 43, paragraphe 1, qu’un produit relevant du champ d’application du présent règlement, bien que conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité prévues à l’annexe III, présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes et, le cas échéant, pour les animaux domestiques ou les biens ainsi que, s’il y a lieu, pour l’environnement, il invite l’opérateur économique concerné à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le produit en cause, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque ou pour procéder à son retrait ou à son rappel dans un délai raisonnable, proportionné à la nature du risque. 2. L’opérateur économique veille à ce que toutes les mesures correctives soient prises, dans toute l’Union, à l’égard de l’ensemble des produits relevant du champ d’application du présent règlement concernés que l’opérateur économique a mis à disposition sur le marché. 3. L’État membre informe immédiatement la Commission et les autres États membres du produit qui présente un risque, tel qu’il est visé au paragraphe 1. Les informations fournies contiennent toutes les précisions disponibles, notamment les données nécessaires pour identifier le produit concerné, son origine et sa chaîne d’approvisionnement, la nature du risque encouru, ainsi que la nature et la durée des mesures nationales prises. 4. La Commission entame sans tarder des consultations avec les États membres et l’opérateur ou les opérateurs économiques en cause et procède à l’évaluation des mesures nationales prises. Sur la base des résultats de cette évaluation, la Commission adopte un acte d’exécution consistant en une décision déterminant si la mesure nationale est justifiée ou non et prévoyant, si nécessaire, des mesures appropriées. Cet acte d’exécution est adopté en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 48, paragraphe 3. Pour des raisons d’urgence impérieuses dûment justifiées liées à la protection de la santé et de la sécurité des personnes, la Commission adopte un acte d’exécution immédiatement applicable en conformité avec la procédure visée à l’article 48, paragraphe 4. 5. La Commission adresse sa décision à tous les États membres et la communique immédiatement à ceux-ci ainsi qu’à l’opérateur ou aux opérateurs économiques concernés.

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